Thierry Pean

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De: Thierry PEAN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
administrateur général, affecté au ministère de l'économie, des finances et de la relance
Groupe:
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
date_debut="2021-02-01"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000042558967(source JORF)
admission
25 Novembre 202025/11/2020
De: PEAN Thierry
Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Objet:
au grade d'administrateur général
au titre de l'année 2020 et promus à ce grade
date_debut="2020-01-01"
JORFTEXT000042424475(source JORF)
promotion
15 Octobre 202015/10/2020
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie et des finances, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie et des finances"
JORFTEXT000037347898(source JORF)
délégation de signature
30 Août 201830/08/2018
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et de l'attractivité des métiers
Groupe:
Direction générale des entreprises (DGE)
autorite_delegation="Ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique"
JORFTEXT000029493532(source JORF)
délégation de signature
24 Septembre 201424/09/2014
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre du redressement productif et du ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme"
JORFTEXT000026767013(source JORF)
délégation de signature
14 Décembre 201214/12/2012
De: Thierry Péan
administrateur civil hors classe
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, tous actes, arrêtés, décisions, marchés ou conventions
dans la limite des attributions du bureau des professions libérales et des entreprises commerciales de service
Groupe:
Direction générale de la compétitivité, de l'industrie et des services
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000020276681(source JORF)
délégation de signature
18 Février 200918/02/2009
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
JORFTEXT000018656257(source JORF)
délégation de signature
17 Avril 200817/04/2008
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé de l'économie, des finances et de l'emploi"
JORFTEXT000000647022(source JORF)
délégation de signature
10 Juin 200710/06/2007
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000267129(source JORF)
délégation de signature
08 Septembre 200608/09/2006
De: Pean (Thierry)
administrateur civil à la direction du commerce, de l'artisanat, des services et des professions libérales
Objet:
administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du ministre chargé du commerce et de l'artisanat
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000607591(source JORF)
renouvellement
30 Novembre 200530/11/2005
De: Thierry Péan
Objet:
au nom du ministre chargé des petites et moyennnes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargé des petites et moyennnes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000263671(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: Thierry Péan
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales"
JORFTEXT000000809147(source JORF)
délégation de signature
09 Juillet 200509/07/2005
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation"
JORFTEXT000000790384(source JORF)
délégation de signature
28 Décembre 200428/12/2004
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000418333(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre délégué aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000233540(source JORF)
délégation de signature
08 Mai 200408/05/2004
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000611726(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000245307(source JORF)
délégation de signature
26 Octobre 200326/10/2003
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000237180(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000237179(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 200316/07/2003
De: Thierry Pean
chef du bureau du financement des entreprises à la DECAS
Objet:
au comité d'habilitation des associations sans but lucratif
mentionnées au cinquième alinéa de l'article L. 511-6 du code monétaire et financier
membre suppléant représentant
le ministre chargé des petites et moyennes entreprises
Groupe:
Comité d'habilitation des associations sans but lucratif
duree="une durée de cinq ans"
suppleant
JORFTEXT000000785264(source JORF)
nomination
13 Juin 200313/06/2003
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation"
JORFTEXT000000787175(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Thierry Péan
administrateurs civils
Objet:
au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie"
JORFTEXT000000602950(source JORF)
délégation de signature
11 Mai 200311/05/2003
De: Thierry Péan
administrateur civil à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de service
Objet:
administrateurs suppléants au conseil d'administration de l'Etablissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux
représentants du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation
Groupe:
Établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA)
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000416710(source JORF)
nomination
12 Décembre 200212/12/2002
De: Péan (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 2001
Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 2001
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000590728(source JORF)
inscription
15 Juin 200115/06/2001
De: Pean (Thierry)
ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (économie et finances)
Objet:
pour le grade d'administrateur civil de 1re classe
au titre de l'année 1998
JORFTEXT000000753331(source JORF)
promotion
24 Janvier 199824/01/1998
De: Péan (Thierry)
Objet:
tableau d'avancement au titre de l'année 1998
Liste des administrateurs civils de 2e classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
au grade d'administrateur civil de 1re classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement
au titre de l'année 1998
Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Economie et finances
Groupe:
Commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion
JORFTEXT000000386330(source JORF)
inscription
31 Octobre 199731/10/1997
De: Pean (Thierry)
attaché principal d'administration centrale de 2e classe
Objet:
dans son corps d'origine et radié de ce corps
date de son intégration dans le corps des administrateurs civils
date_debut="1995-09-06"
corps="Administrateurs civils"
JORFTEXT000000192244(source JORF)
réintégration
17 Avril 199617/04/1996
De: Pean (Thierry)
Objet:
administrateur civil de 2e classe
les administrateurs civils stagiaires
date_debut="1995-09-06"
JORFTEXT000000726413(source JORF)
titularisation
05 Janvier 199605/01/1996
De: Pean (Thierry)
Objet:
dans les administrations de l'Etat ci-après définies, les administrateurs civils
Ministère de l'économie, ministère du budget
date_debut="1995-03-02"
JORFTEXT000000553017(source JORF)
affectation
21 Avril 199521/04/1995
De: Pean (Thierry)
attaché principal d'administration centrale (industrie, postes et télécommunications et commerce extérieur)
Objet:
administrateur civil stagiaire
au titre des catégories visées aux a et b de l'article 6 du décret no 72-556 du
30 juin 1972
modifié relatif au statut particulier des administrateurs civils
Groupe:
Tour extérieur 1994
JORFTEXT000000734337(source JORF)
nomination
04 Mars 199504/03/1995

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.